Des droits plus équilibrés pour un marché plus juste

arton1812

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La loi Alur a encore renforcé et étendu les droits des locataires.

Sécuriser ces derniers part certainement d’une bonne intention, mais le déséquilibre important institué entre les bailleurs et les locataires finit par se retourner contre eux.

Comme à chaque nouvelle initiative législative de renforcement des droits des locataires, les bailleurs prennent peur, renoncent à investir, rénover ou simplement à remettre en location un bien vacant. Si vous ajoutez à ce contexte une fiscalité alourdie, il n’est pas étonnant qu’un propriétaire hésite à se lancer dans l’aventure locative qui semble très hasardeuse…

Le résultat immédiat et le plus visible est une contraction de l’offre locative, notamment pour les petites surfaces. Pire encore, seuls les locataires bénéficiant de dossiers de solvabilité ultra-rassurants (caution solidaire ou bancaire, emploi salarié en CDI, ou encore détention d’un bien immobilier par exemple) voient leur candidature retenue par des bailleurs désireux de limiter au maximum la prise de risque. Qui a cherché un jour à faire expulser un mauvais payeur comprend cette exigence.

Et pourtant, l’immense majorité des locataires respectent scrupuleusement leur premier et principal engagement: le paiement du loyer. Mais ils font les frais d’une minorité qui rencontrent des difficultés financières, ou de ceux qui abusent du droit pour ne pas payer, et qui trouvent dans la loi une alliée détournée de son objectif premier.

Les effets pervers de ce cadre législatif déséquilibré pourraient pourtant être réduits : oui à l’encadrement des loyers, à des biens mieux entretenus, et à des limites aux garanties exigibles par les bailleurs, mais en contrepartie, des procédures accélérées et facilitées pour recouvrer des loyers voire pour expulser un locataire mauvais payeur.

Si les bailleurs se sentaient soutenus par l’état face aux locataires “indélicats”, il y a assez peu de doute qu’ils se risqueraient à accepter plus facilement des candidats aux dossiers moins “bétonnés”. Tout le monde y trouverait son compte, sans renier l’esprit de ces lois, et les assurances loyers impayés, GUL et GRL perdraient de leur raison d’exister.

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