Pas de fumée ni de feu

L’arrêté du 5 février 2013 prévoit qu’à partir du 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée.

L’utilité de ce dispositif est évidemment de prévenir d’un départ d’incendie et de réveiller, le cas échéant, les occupants du logement. Ce détecteur doit répondre à certaines exigences : être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Chaque lieu d’habitation doit être équipé, au minimum, d’1 détecteur de fumée. Il est recommandé d’installer le détecteur à proximité des chambres, mais si celles-ci sont éloignées les unes des autres (à un étage différent par exemple), il sera préférable de doter chacune des « zones nuit » d’un détecteur. Le détecteur doit être installé au centre du plafond (le point le plus haut et éloigné des murs), et à distance des sources de vapeurs pour éviter les déclenchements intempestifs :
« Il (le détecteur) doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur. »
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Rien n’oblige à faire intervenir un professionnel pour installer ce détecteur (ils sont pour la plupart équipés d’adhésifs permettant de les coller à l’endroit adapté), mais l’occupant du logement devra fournir une attestation d’installation à son assureur garantissant le risque incendie.

Quelles sont les conséquences pour les propriétaires bailleurs ?

Si l’appartement est vacant entre deux locataires, le bailleur devra faire installer le détecteur avant le 8/3/2015 et l’entrée dans les lieux du nouveau locataire. La présence du détecteur sera alors indiquée sur l’état des lieux d’entrée.
Si l’appartement est occupé au 8/3/2015, le bailleur devra, avant cette date :
• Soit fournir le détecteur au locataire,
• Soit lui en rembourser le coût.
Dans les deux cas, la pose du détecteur incombe au locataire. Pour éviter les malentendus, je recommande au bailleur de faire signer une lettre au locataire attestant de la remise de ce détecteur ou de son remboursement. En tous cas, il est urgent de se mettre en rapport avec son locataire afin de se mettre en conformité dans les meilleurs délais.

Et après ?

Le bon fonctionnement du matériel doit être vérifié par l’occupant du logement, donc par le locataire s’il est loué, et celui-ci procédera alors au remplacement des piles, ou à son remplacement en cas de défectuosité. A noter que le texte prévoit que le bailleur devra vérifier le bon fonctionnement du détecteur si le logement est loué meublé ou s’il s’agit d’un logement de fonction (par exemple, un appartement loué par une société pour un de ses salariés).
Les détecteurs peuvent être équipés de piles alcalines dont la durée de vie est courte (1 an), ou de piles au lithium dont la durée de vie est d’environ 5 ans. Je vous recommande vivement de choisir les modèles au lithium qui nécessitent un surcoût modique et un entretien plus espacé. Le coût d’un détecteur équipé de piles au lithium est d’environ 30 €.
Cette mesure de précaution est utile, mais il reste à espérer que ces petits boitiers n’auront jamais d’occasion valable de se déclencher, et aussi qu’ils ne joueront pas leur « musique » sans raison et en pleine nuit !