Annoncé depuis mars 2014, l’encadrement des loyers a tout du serpent de mer.
Il devait d’abord s’appliquer aux zones tendues, mais il sera finalement limité dans un premier temps à Paris, et élargi à d’autres villes si l’essai s’avère concluant. Pour l’heure, aucune date précise n’est connue pour son entrée en vigueur. Des articles de presse font état d’un zonage de Paris en 80 zones, pour chacune desquelles un loyer médian sera déterminé, en fonction de la taille de l’appartement et de la période de construction de l’immeuble (lire l’article du Monde)
Le loyer fixé pourra être supérieur de 20 % au loyer médian de référence, mais également lui être inférieur de 30 %.
Passons sur l’absence de finesse du zonage par rapport à la diversité de l’immobilier parisien, où les loyers peuvent varier du simple au double à 300 mètres de distance ; passons sur l’insuffisance des critères retenus pour établir ce loyer de référence, et qui ne peuvent refléter l’hétérogénéité de qualité des offres locatives ; passons sur l’aspect usine à gaz de cette nouvelle réglementation, et revenons sur sa finalité : limiter la supposée envolée des loyers.
Soit, mais à Paris, depuis 2014, nous ne relouons aucun appartement à un tarif supérieur à son dernier loyer, mais plutôt inférieur lorsqu’il est resté plusieurs semaines ou mois à attendre son nouveau locataire. Bref, le marché fait déjà son travail de régulation, et ce même pour les petits appartements, proportionnellement plus coûteux. De plus, la loi Alur prévoit déjà que le loyer ne peut être augmenté lors de la relocation (hors application de l’IRL), sauf cas particuliers, comme lors de travaux importants par exemple.
Ce qu’il faut retenir de cette mesure est qu’elle ramènera à la raison les propriétaires qui abusent d’une situation de faiblesse de leurs locataires, comme par exemple lorsqu’ils louent une chambre de service rudimentaire de 12 m² à 600 €. Mais est-ce bien nécessaire de mettre en place un dispositif aussi complexe et aussi peu ciblé pour aussi peu de bénéficiaires ? Ces derniers répondront évidemment par l’affirmative, ce qui est bien compréhensible. Mais en attendant, les bailleurs seront, une fois encore, découragés ou dissuadés d’investir, et ne comprendront pas que leur appartement se loue avec peine, alors qu’il respecte le loyer de référence, mais qu’il ne correspond plus, du fait de sa vétusté, de sa disposition ou de son emplacement, aux attentes des locataires.